Révisé : 19 octobre 2023

Veuillez noter que : les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie contiennent une clause d'arbitrage et une renonciation aux recours collectifs.  Si vous résidez aux États-Unis, cette disposition s'applique à tous les litiges vous opposant à Sensible.  Si vous résidez en dehors des États-Unis, cette disposition s'applique exclusivement à toute action que vous intentez contre Sensible aux États-Unis. Elle influe sur la manière dont les litiges avec Sensible sont résolus. En acceptant les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, vous acceptez d'être lié par cette clause d'arbitrage et cette renonciation aux recours collectifs.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits, recours et obligations légales.  En achetant le Service météorologique et la Garantie météorologique, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie.  En outre, votre utilisation du Service et de la Garantie météorologique peut être soumise à des conditions additionnelles (« Conditions supplémentaires ») qui seront énumérées dans les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, ou qui vous seront présentées au moment opportun dans le cadre du Service et de la Garantie météorologiques.  Si les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront uniquement dans la mesure d'une telle incompatibilité. Les Conditions supplémentaires applicables sont incorporées aux présentes Conditions par référence.

Le Service et la Garantie météorologiques sont fournis pour votre usage personnel et privé uniquement, sauf indication contraire.  Le Service et la Garantie météorologiques ne sont pas destinés à un usage commercial ou professionnel, et une telle utilisation est expressément interdite.

Dans le cadre des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, les termes « nous », « notre » ou « Sensible » désignent Sensible Weather Technologies, LLC et ses prédécesseurs, successeurs, ayants droit, sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs.   Sauf dans les cas autorisés par la loi, les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie n'affectent pas vos droits statutaires.  Si vous souhaitez recevoir une copie écrite des Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, veuillez nous envoyer un e-mail.

En accédant ou en utilisant le Service et la Garantie météorologiques, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans notre Politique de confidentialité. 

I. Le Service météorologique et la Garantie météorologique

Sensible est une entreprise de technologie climatique et un fournisseur de services.  Nous avons établi un partenariat avec l'entité (le « Marchand ») par l'intermédiaire de laquelle vous avez réservé votre hébergement ou votre événement (votre « Expérience ») associé au Service et à la Garantie météorologiques.  Le Service météorologique a pour but de vous aider à mieux planifier votre voyage et à minimiser les effets négatifs potentiels des conditions météorologiques sur votre Expérience. La Garantie météorologique n'est ni une police d'assurance, ni un produit dérivé financier.

Sensible exploite son Service météorologique en utilisant son moteur de données climatiques exclusif (son « Moteur climatique ») pour formuler une lecture unique de la météo à un moment et à un endroit donnés.  Grâce à son Moteur Climatique, Sensible vous offre le Service météorologique en créant une prévision sur mesure pour la durée de votre Expérience et, après l'achat du Service météorologique, nous continuerons à surveiller cette prévision jusqu'au début de votre Expérience (collectivement dénommé le « Service météorologique »).  Chaque jour au cours de votre Expérience, et sous réserve des conditions des présentes, Sensible vous fournira un paiement de garantie si, au moins une heure avant le début de l'Expérience, le(s) événement(s) météo spécifié(s) dans votre commande (communément dénommé(s) « Événement météorologique ») est/sont prévu(s) pour se produire pendant l'heure/les heures et au-delà du montant spécifié dans votre Service météorologique au moment de l'achat (la « Garantie météorologique »).  Les paiements de garantie versés au titre de la Garantie météorologique sont basés sur la différence entre nos prévisions météorologiques initiales et les conditions météorologiques réelles, afin d'essayer d'atténuer tout impact négatif potentiel des conditions météorologiques sur votre Expérience en raison de nos prévisions initiales.  

Des détails supplémentaires relatifs à la procédure de paiement de la garantie conformément à la Garantie météorologique sont fournis dans la section V (Processus de paiement de la Garantie) ci-dessous.

II. Limitations et exclusions

Le Service et la Garantie météorologiques ne s'appliquent pas aux éléments suivants : (a) les Services météorologiques achetés pour un usage commercial ou professionnel ; et (b) les Expériences qui ne sont pas réservées directement sur le site web de Sensible ou du Marchand, ou directement par le biais d'une autre forme de média exploité par Sensible ou le Marchand.

Vous ne pouvez acheter le Service et la Garantie météorologiques qu'une seule fois pour une Expérience.  Tout achat supplémentaire du Service et la Garantie météorologiques pour la même Expérience sera considéré comme nul et non avenu.

III. Conditions générales du Service météorologique et de la garantie 

Pour pouvoir bénéficier du Service et de la Garantie météorologiques, ainsi que de tout paiement au titre de la Garantie en vertu des présentes conditions du Service et de la Garantie météorologiques, vous devez respecter intégralement chacune des conditions suivantes. Si vous ne vous conformez pas entièrement à ces dispositions, vous ne pourrez plus bénéficier du Service météorologique et/ou obtenir d'indemnités au titre de la Garantie météorologique. Dans tous les cas, il vous incombe de démontrer que vous avez respecté les conditions suivantes :

1. vous devez avoir 18 ans ou plus ;
2. vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;
3. vous devez avoir acheté l'Expérience associée au Service et à la Garantie météorologiques auprès d'un marchand partenaire de Sensible ;
4. toutes les informations que vous fournissez à Sensible et/ou au Marchand sont véridiques et exactes ;
5. votre utilisation du Service et de la Garantie météorologiques n'enfreint aucune loi ou réglementation applicable ; 

Vous ne devez pas avoir fait de fausses déclarations, ni commis de fraude ou tout autre acte malhonnête ou trompeur en rapport avec la réservation réalisée auprès du Marchand. Toute fausse déclaration, fraude, malhonnêteté ou duperie de votre part, à quelque moment que ce soit, entraînera la résiliation immédiate des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, y compris le refus des paiements au titre de la garantie, nonobstant la section VI (Processus de paiement de la Garantie) ci-dessous.

Sensible se réserve le droit de vous demander et de recevoir à tout moment des documents relatifs à votre Expérience, y compris des documents confirmant l'achat et la/les date(s), heure(s) et lieu(x) associé(s) à votre Expérience. Vous devez coopérer avec Sensible, notamment en signant tout document et en répondant en temps voulu à toute demande raisonnable d'informations ou de documents supplémentaires que Sensible ou ses représentants peuvent exiger ou demander au titre du Service météorologique et/ou tout paiement présent ou futur de la garantie applicable. Sensible peut résilier les présentes Conditions générales du Service et de la Garantie météorologiques à tout moment, refusant y compris le paiement de la Garantie, si Sensible détermine que les informations que vous lui avez fournies sont insuffisantes ou inexactes.

Vous reconnaissez et acceptez que Sensible puisse vous envoyer des communications électroniques, avant et pendant votre Expérience, qui ont trait à votre Expérience et/ou au Service et à la Garantie météorologiques.

IV. Traitement des paiements d'achats

Le Service et la Garantie météorologiques peuvent être proposés à l'achat par Sensible ou par le Marchand, selon le cas.  Pour les achats du Service et de la Garantie météorologiques effectués par l'intermédiaire de Sensible, le traitement des paiements sera effectué par l'un des processeurs de paiement tiers de Sensible (ces processeurs étant désignés collectivement comme le « Processeur de paiement »).  Votre utilisation du traitement des paiements effectué par le Processeur de paiement peut être soumise à des conditions supplémentaires, telles que fournies par le Processeur de paiement traitant votre transaction respective et pouvant être modifiées par ce Processeur de temps à autre (collectivement désignée par le « Contrat du Processeur de paiement »).  Afin de pouvoir bénéficier du traitement des paiements de la part du Processeur de paiement, vous vous engagez à nous transmettre des informations précises et complètes en lien avec le traitement des paiements, et vous nous autorisez à partager ces informations avec le Processeur de paiement et à débiter votre mode de paiement de tous les montants qui peuvent être dus en vertu des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie.  

Toutes les informations bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ou autres informations de paiement sont envoyées directement au Processeur de paiement qui les stocke en utilisant ses protocoles de sécurité.  Sensible ne stocke pas vos informations de paiement sur ses systèmes et n'est donc pas responsable de la sécurité de ces informations.  Votre utilisation du traitement des paiements par le Processeur est conditionnée par votre respect du Contrat du Processeur de paiement, et si le Contrat est résilié par l'agent de traitement des paiements, il se peut que vous ne puissiez pas acheter le Service et la Garantie météorologiques.  Nous pouvons à tout moment modifier ou ajouter d'autres services de traitement des paiements, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

Tout achat du Service et de la Garantie météorologiques effectué par l'intermédiaire du Marchand est soumis aux conditions générales fournies par ledit Marchand.  Sensible ne stocke pas vos informations de paiement fournies au Marchand ou à ses processeurs de paiement sur ses systèmes et n'est donc pas responsable de la sécurité de ces informations. 

V. Processus de paiement de la Garantie

Éligibilité au paiement de la Garantie

Comme indiqué ci-dessus, Sensible surveille les prévisions météorologiques et tentera de vous contacter automatiquement si vous êtes éligible à un paiement au titre de la Garantie météorologique. 

L'éligibilité aux paiements de garantie est déterminée par les prévisions les plus récentes des sources de données énumérées ci-dessous (telles que déterminées par le lieu de votre Expérience) au moins une heure avant le début de l'Expérience pour les heures spécifiées au moment de l'achat du Service météorologique.  Nous pouvons modifier ou ajouter d'autres sources de données à tout moment.

Si vous n'êtes pas contacté et que vous pensez avoir droit à un paiement de garantie, veuillez contacter Sensible par e-mail à l'adresse assistance@sensibleweather.com. 

Traitement du paiement de garantie

Si vous avez droit à un paiement de garantie, Sensible vous demandera de vous inscrire en tant qu'utilisateur enregistré du Service météorologique (ci-après qualifié de « Membre »).  Pour vous inscrire en tant que Membre, vous devez créer un compte (« Compte de Membre ») en nous communiquant votre adresse électronique et en créant un mot de passe à utiliser conjointement avec cette adresse.  Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et du mot de passe de votre Compte de Membre, de la restriction de l'accès à tout appareil utilisé pour accéder à votre Compte de Membre, ainsi que de toute activité ayant lieu sur votre Compte de Membre ou par son intermédiaire.

Une fois que vous aurez créé un Compte de Membre, il vous sera demandé de sélectionner l'un des modes de paiement acceptés par Sensible (chacun étant appelé « Mode de paiement de la Garantie »).  Le traitement du paiement de votre garantie éligible sera effectué par l'un des processeurs de paiement de garantie tiers de Sensible (collectivement qualifiés de « Processeur de paiement de Garantie »).  Votre utilisation du traitement des paiements fourni par le Processeur de paiement de Garantie peut être soumise à des conditions supplémentaires, telles que fournies et pouvant être modifiées par ce processeur de paiement de temps à autre (collectivement dénommées le « Contrat du Processeur de paiement de Garantie »).  Afin de pouvoir recourir au traitement du paiement tel qu'effectué par le Processeur de paiement de Garantie, vous vous engagez à nous transmettre des informations précises et complètes en lien avec le traitement de paiement, et vous nous autorisez à partager ces informations avec le Processeur de paiement de Garantie et à utiliser votre Mode de paiement de tous les montants qui peuvent vous être dus en vertu des présentes conditions de la Garantie météorologique. 

Toutes les informations bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ou autres informations de paiement sont envoyées directement au Processeur de paiement de Garantie qui les stocke en utilisant ses protocoles de sécurité.  Sensible ne stocke pas vos informations de paiement sur ses systèmes et n'est donc pas responsable de la sécurité de ces informations.  Votre utilisation du traitement des paiements par le Processeur de paiement de Garantie est conditionnée par votre respect du Contrat du Processeur de paiement, et si le Contrat est résilié par l'agent de traitement des paiements, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le Processeur de paiement de Garantie pour votre paiement de garantie éligible. Nous pouvons à tout moment modifier ou ajouter d'autres services de traitement des paiements de garantie, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

Les paiements éligibles au titre de la garantie seront effectués par le biais du Mode de paiement de la Garantie que vous avez sélectionné, pour le montant spécifié au moment de l'achat.  Tous les paiements au titre de la garantie seront effectués dans la devise que vous avez utilisée pour réserver votre Expérience auprès du Marchand, sauf accord contraire de Sensible par écrit.  Le Marchand n'émettra pas de remboursements ou de bons d'achat, et ne vous remboursera pas d'autres dépenses. 

La date de réception effective d'un paiement au titre de la garantie varie en fonction du Mode de paiement de la Garantie que vous avez choisi.  Les paiements au titre de la garantie doivent être perçus par vous dans les 180 jours suivant la première notification.  Sensible vous rappellera périodiquement les paiements de garantie éligibles en suspens que vous n'avez pas perçus.  L'éligibilité au paiement de la garantie par le biais de la procédure décrite ci-dessus sera annulée après 180 jours.  Après 180 jours, le paiement de la garantie pourrait vous être refusé et vous devez contacter Sensible par e-mail à l'adresse assistance@sensibleweather.com afin de faciliter le paiement de la garantie.

VI. Reconnaissances et Accords du Client

Le Service et la Garantie météorologiques ne constituent pas une police d'assurance, ni un produit dérivé financier.  Vous reconnaissez et acceptez que : les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie ne sont pas destinées à constituer une offre d'assurance, ne constituent pas une assurance ni un contrat d'assurance et ne se substituent pas à toute assurance que vous avez obtenue ou que vous pouvez obtenir.  Les avantages fournis dans le cadre des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie sont uniquement définis dans le paragraphe intitulé « Service et Garantie météorologiques » ci-dessus et ces avantages ne peuvent être cédés ni transférés par vous, y compris, mais sans s'y limiter, pour tout transfert ou cession de plein droit ou en rapport avec votre divorce ou votre décès.

VII. Modification et résiliation des Conditions générales du Service météorologiques et de la Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction, Sensible se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, à tout moment, à sa seule discrétion.  Si Sensible apporte des modifications matérielles aux présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, nous vous en informerons en affichant ces conditions modifiées sur cette page, et nous indiquerons la date de la dernière révision des présentes Conditions.  Nous pouvons également vous informer de ces changements par le biais de la plateforme dédiée au Service et à la Garantie météorologiques, en vous envoyant une notification par e-mail ou par d'autres moyens raisonnables (y compris lorsque nous sommes légalement tenus de le faire).  Sensible continuera de traiter tous les achats en matière de Service et de Garantie météorologiques effectués avant la date d'entrée en vigueur de cette modification, conformément aux Conditions antérieures de Service et de Garantie météorologiques. 

Si Sensible met terme à ces Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, Sensible vous en informera par e-mail au moins trente (30) jours préalablement à cette résiliation et Sensible continuera de traiter toutes les demandes de paiement de garantie éligibles.  Dans la mesure où cette résiliation est effective avant le début de votre Expérience, Sensible vous remboursera les montants effectivement payés pour le Service et la Garantie météorologiques correspondants et vous ne serez plus éligible pour aucun service ou paiement de garantie fourni dans le cadre des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie. 

En outre et sans limiter les droits de Sensible énoncés dans le paragraphe immédiatement précédent, Sensible se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions du Service météorologique et de la garantie de manière générale ou dans toute juridiction, à tout moment, à sa seule discrétion, si : (a) les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie sont interprétées comme une offre d'assurance ou constituent une assurance ou un contrat d'assurance ou un accord de service d'assurance par toute autorité gouvernementale ou réglementaire dans toute juridiction ; (b) le Service et la Garantie météorologiques sont considérés au même titre que des contrats à terme, des options, des swaps ou autres instruments réglementés par une autorité gouvernementale ou réglementaire ou par un tribunal, quelle que soit la juridiction ; (c) Sensible est tenu d'obtenir une licence ou un permis de quelque sorte que ce soit afin de continuer à fournir ces Conditions générales du Service météorologique et de la garantie dans toute juridiction ; ou (d) Sensible détermine, ou un tribunal ou un arbitre juge, que les dispositions des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie enfreignent la législation applicable. Si Sensible modifie ou résilie les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie conformément à ce qui précède, Sensible traitera toutes les demandes de paiement au titre de la garantie que vous avez soumises avant ou à partir de la date d'entrée en vigueur de cette modification ou résiliation, à moins que ce traitement ne soit interdit par la législation, la réglementation, l'ordonnance, l'ordre ou le décret d'une autorité gouvernementale ou autre. Dans la mesure où vous n'avez pas fait de demande de paiement au titre de la garantie éligible avant la date d'entrée en vigueur de la modification ou de la résiliation, ou si le Service et la Garantie météorologiques ne peuvent pas être fournis ou traités en raison de ce qui précède, Sensible vous remboursera les montants effectivement payés pour le Service et la Garantie météorologiques.

VIII. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

‍EN AUCUN CAS SENSIBLE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COLLABORATEURS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT (A) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOTRE SITE WEB, (B) DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE OU DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE L'EXPÉRIENCE DU MARCHAND (C) TOUTE INTERRUPTION, INFORMATION ERRONÉE, INFORMATION INCOMPLÈTE OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS NOTRE LOGICIEL VERS VOUS, (D) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU AUTRE, POUVANT ÊTRE TRANSMIS À NOTRE SITE WEB, (E) TOUTE DÉFAILLANCE DES INFORMATIONS DE TIERS FIGURANT SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE DÉFAILLANCE OU PERTURBATION INTENTIONNELLE OU NON, (F) TOUTE PERTE DE PROFIT OU AUTRE PERTE COMMERCIALE OU (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS NOTRE SITE WEB POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. 

Pour les juridictions qui ne nous permettent pas de limiter notre responsabilité : Nonobstant toute disposition des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, si la législation applicable dans votre juridiction comporte des dispositions spécifiques à la renonciation ou à la responsabilité qui entrent en conflit avec ce qui précède, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction. En particulier, dans les juridictions où cela n'est pas autorisé, nous ne déclinons pas notre responsabilité dans les cas suivants : (a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ou celle de l'un de nos dirigeants, employés ou agents ; (b) les déclarations frauduleuses ; ou (c) toute responsabilité qu'il n'est pas légal d'exclure, que ce soit maintenant ou à l'avenir. 

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION QUI EXIGE UNE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT LA DÉCHARGE, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT. PAR EXEMPLE, LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE DOIVENT, COMME CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT, RENONCER À L'APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN, QUI STIPULE QU'« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À CETTE SECTION DU CODE CIVIL CALIFORNIEN. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS UNE LOI, UN RÈGLEMENT OU UN CODE AYANT LA MÊME INTENTION OU LE MÊME EFFET QUE LA DÉCHARGE SUSMENTIONNÉE. VOTRE CAPACITÉ À BÉNÉFICIER DU SERVICE ET DE LA GARANTIE MÉTÉOROLOGIQUE DÉPEND DE VOTRE ACCORD AVEC CETTE SECTION ET TOUTES LES AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DU SERVICE ET DE LA GARANTIE MÉTÉOROLOGIQUE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS NE DÉPASSE PAS LE(S) MONTANT(S) PAYÉ(S) PAR VOUS POUR LE SERVICE ET GARANTIE MÉTÉOROLOGIQUE EN VERTU DE CETTE RESPONSABILITÉ.

IX. Clients américains uniquement - Accord d'arbitrage et de résolution des litiges

LA PRÉSENTE SECTION IX NE S'APPLIQUE QUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS DE CETTE SECTION IX, CAR ILS VOUS OBLIGENT À ARBITRER LES LITIGES AVEC SENSIBLE ET LIMITENT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION AUPRÈS DE SENSIBLE. CETTE SECTION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS ÊTES UN·E RÉSIDENT·E DE L'EEE OU DU ROYAUME-UNI, OU SI LA LÉGISLATION APPLICABLE L'INTERDIT.

Applicabilité de l'Accord d'arbitrage

Sous réserve des conditions du présent Accord d'arbitrage, vous et nous convenons que tout litige, réclamation ou demande de réparation par ou contre Sensible découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au Service et à la Garantie météorologiques ou aux présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie (chacun de ces cas étant qualifié ci-après de « Litige ») sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf si (a) vous et nous pouvons faire valoir des réclamations ou demander une réparation devant un tribunal des petites créances si ces réclamations sont admissibles et restent devant un tribunal des petites créances ; et si (b) vous ou Sensible pouvez demander une réparation équitable au tribunal pour violation ou autre abus des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, les présentations commerciales, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets).  

Résolution informelle des litiges

Un litige peut survenir entre Sensible et vous.  Dans ce cas, Sensible s'engage à coopérer afin de trouver une solution raisonnable. Sensible et vous convenez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Sensible et vous convenez donc qu'avant que l'une des parties n'entame une procédure d'arbitrage contre l'autre (ou n'engage une action devant le tribunal des petites créances si l'une des parties le souhaite), nous nous rencontrerons personnellement et nous nous entretiendrons par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout Litige couvert par le présent Accord d'arbitrage (« Conférence de Résolution informelle des Litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, ce dernier peut participer à la conférence, mais vous devrez également y participer. 

La partie ayant introduit le litige doit notifier par écrit à l'autre partie son intention d'organiser une conférence de Résolution informelle du Litige, qui doit avoir lieu dans les 45 jours suivant la réception de la notification par l'autre partie, à moins qu'une prolongation ne soit convenue d'un commun accord entre les parties. La notification à Sensible de votre intention d'engager une Conférence de Résolution informelle du Litige doit être envoyée par e-mail à assistance@sensibleweather.com ou par courrier postal à nos bureaux situés au 730 Arizona Avenue, Santa Monica, Californie, 90401, Attn: Legal. La notification doit inclure (a) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, l'adresse électronique associée à votre compte ; (b) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse électronique de votre conseil, le cas échéant ; et (c) une description de votre Litige. 

La Conférence de Résolution informelle du Litige est individualisée, de sorte qu'une conférence distincte doit être organisée chaque fois que l'une ou l'autre partie introduit un Litige, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs clients dans des affaires similaires, sauf accord de toutes les parties ; plusieurs personnes introduisant un Litige ne peuvent pas participer à la même Conférence de Résolution informelle du Litige, sauf accord de toutes les parties. Entre la réception de la notification par une partie et la Conférence de Résolution informelle du Litige, aucune disposition du présent Accord d'arbitrage n'interdit aux parties de s'engager dans des communications informelles afin de résoudre le Litige de la partie initiatrice. La participation à la Conférence de Résolution informelle du Litige est une condition préalable et une exigence qui doit être remplie avant d'entamer la procédure d'arbitrage. Les délais de prescription et de paiement des taxes de dépôt sont suspendus pendant que les parties participent à la procédure de la Conférence de Résolution informelle du Litige prévue par la présente section.

Règles d'arbitrage et forum

Les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie constituent une transaction impliquant un commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition des présentes concernant le droit substantiel applicable, la loi fédérale sur l'arbitrage, 9 U.S.C. §1 et seq. (« FAA », Federal Arbitration Act) régira l'interprétation et l'application du présent Accord d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage.  Si le processus de Conférence de Résolution informelle du Litige ci-dessus n'est pas conclu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'avis, Sensible et vous convenez que l'une ou l'autre partie cherchera à résoudre définitivement le Litige par le biais d'un arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera mené par JAMS, un fournisseur établi de règlement extrajudiciaire des litiges.  

La partie qui souhaite engager une procédure d'arbitrage doit adresser à l'autre partie une demande d'arbitrage (autrement nommée la « Demande »).  La Demande doit comprendre (a) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse électronique de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte ainsi que l'adresse électronique associée à tout compte applicable ; (b) un exposé des prétentions juridiques invoquées et des bases factuelles de ces prétentions ; (c) une description de la réparation demandée et un calcul précis, effectué de bonne foi, du montant litigieux en dollars américains ; et (d) une déclaration certifiant l'achèvement de la Conférence de Résolution informelle du Litige telle que décrite ci-dessus.  Si la partie qui demande l'arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également indiquer le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse électronique de ce dernier. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat certifie, au mieux de ses connaissances, informations et convictions, obtenues après une enquête raisonnable dans les circonstances, que : (1) la Demande n'est pas présentée dans un but inapproprié, tel que le harcèlement, l'entraînement de retards inutiles ou l'augmentation superflue du coût de la résolution des litiges ; (2) les revendications, les défenses et les autres arguments juridiques sont justifiés par le droit existant ou par un argument non frivole en faveur de l'extension, de la modification ou de l'inversion du droit existant ou de l'établissement d'un nouveau droit ; et que (3) les arguments relatifs aux faits et aux dommages sont étayés par des preuves ou, s'ils sont spécifiquement identifiés comme tels, seront vraisemblablement étayés par des preuves après une possibilité raisonnable d'enquête ou de découverte plus approfondie.  

Les Litiges sont soumis à la version la plus récente des règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ ; tous les autres Litiges sont soumis à la version la plus récente des règles et procédures d'arbitrage globales de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Tout arbitrage d'un Litige relatif au Service et à la Garantie météorologiques sera également soumis à la répartition des frais d'arbitrage et aux autres exigences de la politique de JAMS concernant les Arbitrages de consommateurs conformément aux Normes minimales d'équité procédurale des clauses préalables au Litige, disponibles à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/. Les règles de JAMS sont également disponibles sur le site www.jamsadr.com ou par téléphone au 800-352-5267.  Si JAMS n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties conviendront d'un autre forum d'arbitrage. Votre responsabilité de payer les frais et coûts de JAMS sera uniquement définie dans les Règles d'arbitrage de JAMS applicables.  

Autorité de l''arbitre 

L'arbitre aura l'autorité exclusive pour (a) déterminer la portée, la force exécutoire ou l'applicabilité de l'Accord d'arbitrage, si les Litiges sont arbitrables et s'il est opportun d'engager l'arbitrage et (b) résoudre tout Litige lié à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation du présent Accord d'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, toute affirmation selon laquelle tout ou partie du présent Accord d'arbitrage est nulle ou annulable. Les exceptions sont les suivantes : (1) tous les Litiges découlant de la renonciation à un recours collectif ou s'y rapportant, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie de la renonciation à un recours collectif est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou que cette renonciation à un recours collectif a été violée, seront tranchés par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (2) à l'exception de ce qui est expressément envisagé dans la sous-section intitulée « Arbitrage par lots », tous les Litiges découlant du paiement des frais d'arbitrage ou s'y rapportant seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; enfin, (3) tous les Litiges découlant de la question de savoir si l'une des parties a satisfait à une condition préalable à l'arbitrage ou s'y rapportant seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre. L'arbitrage décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de Sensible, ainsi que des vôtres. La procédure d'arbitrage ne sera pas consolidée avec d'autres questions ou jointe à d'autres affaires ou parties, sauf dans les cas expressément prévus dans la sous-section intitulée « Arbitrage par lots ». L'arbitre a le pouvoir d'accepter des requêtes portant sur tout ou partie d'un Litige. L'arbitre est habilité à accorder des dommages-intérêts pécuniaires et à accorder toute réparation ou tout recours non pécuniaire dont dispose un particulier en vertu du droit applicable, sous réserve des règles du forum d'arbitrage et de l'Accord d'arbitrage, des règles du forum d'arbitrage et de l'Accord (y compris l'Accord d'arbitrage). L'arbitre rend une sentence écrite et un relevé de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous comme pour nous.  Un jugement sur la décision de l'arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent. L'attribution de dommages-intérêts par l'arbitre doit être conforme aux dispositions de la section « Limitation de responsabilité » des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie en ce qui concerne les types et les montants des dommages-intérêts pour lesquels une partie peut être tenue responsable. 

Si vous obtenez gain de cause à l'issue de l'arbitrage, vous pouvez demander le remboursement des frais et honoraires raisonnables d'avocat, dans la mesure où la loi applicable le permet. Sensible ne demandera pas, et renonce par la présente à tous les droits qu'il peut avoir en vertu de la loi applicable pour couvrir les honoraires et frais d'avocats s'il l'emporte dans l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne trouve que la substance de votre Litige ou la réparation demandée dans votre Demande était frivole ou a été introduite dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)). La sentence n'est contraignante que pour les parties et n'a pas d'effet prépondérant dans le cadre d'un autre arbitrage ou d'une autre procédure impliquant une partie différente. L'arbitre peut prendre en considération des décisions prises dans des arbitrages distincts, mais il n'est en aucun cas lié par ces décisions.

SENSIBLE ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE DONNER LIEU À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.  Sensible et vous choisissez à la place que tous les Litiges soient résolus par arbitrage dans le cadre du présent Accord d'arbitrage, sauf dans les cas spécifiés dans la sous-section intitulée « Applicabilité de l'Accord d'arbitrage » ci-dessus.  Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est très limité.   

Renonciation aux recours collectifs ou autres recours non individuels

TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE OU DE CLASSE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST POSSIBLE, ET LES LITIGES DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉS OU CONSOLIDÉS AVEC CEUX DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LA SOUS-SECTION INTITULÉE « ARBITRAGE PAR LOTS ». Sous réserve des dispositions du présent Accord d'arbitrage, l'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de la partie. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, si un tribunal décide par une décision finale, non susceptible d'appel ou de recours, que les limitations de la présente sous-section, « Renonciation aux recours collectifs ou autres recours non individuels », sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière (telle qu'une demande d'injonction publique), Sensible et vous acceptez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et seulement cette réclamation ou demande de réparation particulière) soit séparée de l'arbitrage et puisse être plaidée devant les tribunaux fédéraux situés à Los Angeles, Californie. Tout autre Litige doit être soumis à l'arbitrage. Cette sous-section n'empêche ni Sensible, ni vous, de participer à un règlement collectif des réclamations.

Arbitrage par lot

Pour accroître l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, Sensible et vous convenez que dans le cas où il y aurait cent (100) Demandes individuelles ou plus d'une nature substantiellement similaire déposées contre Sensible par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou d'organisations dans une période de trente (30) jours (ou autrement à proximité), JAMS (1) administrera les Demandes d'arbitrage par lots de 100 Demandes (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 Demandes après la mise en lots décrite ci-dessus, un dernier lot composé des Demandes restantes) ; (2) désignera un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoira la résolution de chaque lot sous la forme d'un seul arbitrage consolidé avec un seul ensemble de frais de dépôt et de frais administratifs dus par partie et par lot, un seul calendrier de procédure, une seule audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre, et une seule décision finale (« Arbitrage par lots »).

Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel, si elles soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et si elles demandent une réparation identique ou similaire. Dans la mesure où les parties sont en désaccord sur l'application de la procédure d'Arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera JAMS, qui désignera un arbitre unique permanent chargé de déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Afin d'accélérer la résolution de tout litige par l'Arbitre administratif, les parties conviennent que l'Arbitre administratif peut définir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout litige. Les honoraires de l'Arbitre administratif sont payés par Sensible.

Sensible et vous acceptez de coopérer de bonne foi avec le JAMS pour mettre en œuvre l'approche de l'Arbitrage par lots, y compris le paiement de frais de dépôt et d'administration uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser la durée et les coûts de l'arbitrage, y compris : (1) la nomination d'un expert en communication de documents pour aider l'arbitre à résoudre les litiges en matière de communication de documents ; et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré pour la procédure d'arbitrage. La présente disposition relative à l'Arbitrage par lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de classe, collective et/ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées, quelles que soient les circonstances, à l'exception de ce qui est prévu dans la présente section. 

Droit de retrait dans les 30 jours

Vous avez le droit de vous soustraire aux dispositions du présent Accord d'arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision à l'adresse suivante : 730 Arizona Avenue, Santa Monica, California, 90401, United States of America, dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent Accord d'arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, l'adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte SW (si vous en avez un), ainsi qu'une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer du présent Accord d'arbitrage. Si vous vous désengagez du présent Accord d'arbitrage, toutes les autres sections du présent Accord continueront à s'appliquer à vous. Le fait de se retirer du présent Accord d'arbitrage n'a aucun effet sur les autres accords d'arbitrage que vous pouvez avoir actuellement ou que vous pouvez conclure à l'avenir avec nous.

Sévérité

À l'exception de ce qui est prévu dans la sous-section intitulée « Renonciation aux recours collectifs ou autres recours non individuels », si une ou plusieurs sections du présent Accord d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la législation, ces sections seront sans effet et seront supprimées, et le reste de l'Accord d'arbitrage continuera de s'appliquer de plein effet.

Survie de l'Accord

Le présent Accord d'arbitrage survivra au terme de votre relation avec Sensible.

Modification

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, nous convenons que si Sensible apporte une modification matérielle au présent Accord d'arbitrage, vous pouvez rejeter cette modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en écrivant à Sensible à l'adresse suivante : 730 Arizona Avenue, Santa Monica, California, 90401, USA. Les modifications apportées au présent Accord d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité de vous retirer de l'Accord d'arbitrage si vous avez déjà accepté une version des Conditions générales du Service météorologique et de la garantie et que vous ne vous êtes pas valablement retiré de la procédure d'arbitrage. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour du présent Accord d'arbitrage et que vous étiez lié par une convention existante d'arbitrage des Litiges découlant des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie ou s'y rapportant, les dispositions de la section « Résolution des litiges » à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes conditions de Service et de Garantie météorologiques (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie) restent pleinement en vigueur et effectives. Sensible continuera d'honorer toute exclusion valide de l'Accord d'arbitrage que vous avez faite dans une version antérieure des Conditions générales du Service météorologique et de la garantie.

X. Dispositions générales

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction, vous acceptez de décharger, défendre, indemniser et tenir Sensible et ses affiliés et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au Service et à la Garantie météorologiques et aux présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie.

Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'accord entre Sensible et vous concernant le Service et la Garantie météorologiques et leurs Conditions. Celles-ci annulent et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur entre Sensible et vous concernant le Service et la Garantie météorologiques.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le Service et la Garantie météorologiques ou les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, par application de la législation ou autrement, sans autorisation écrite préalable de Sensible. Sans cette autorisation, toute tentative de cession ou de transfert du Service et de la Garantie météorologiques ou des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie sera nulle et sans effet. Sensible peut céder ou transférer le Service et la Garantie météorologiques ou les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit, et s'appliquent à leur profit.

Communications électroniques

Les communications et notifications entre Sensible et vous s'effectuent par voie électronique, qu'il s'agisse d'e-mails ou de notifications envoyées à partir du Service météorologique.  À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de Sensible sous forme électronique ; et (b) acceptez que l'ensemble des conditions générales, accords, notifications, divulgations et autres communications que Sensible vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale que de telles communications satisferaient si elles étaient fournies sur un support papier. Ce qui précède n'affecte pas les droits auxquels vous ne pouvez renoncer.

Notifications

Sauf indication contraire, toute notification ou autre communication aux clients autorisée ou requise dans le cadre du présent Accord se fera par écrit et vous sera transmise à l'adresse électronique que vous nous avez fournie ou que vous avez fournie au Marchand, selon le cas, ou de l'une des manières spécifiées dans le paragraphe ci-dessus intitulé « Communications électroniques ».  Pour prouver la remisse d'une notification par e-mail, il suffit de prouver que cet e-mail a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.

Lieu

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, à engager un litige devant un tribunal, dans toute la mesure permise par la législation applicable dans votre juridiction, Sensible et vous acceptez que tous les litiges et réclamations découlant des Conditions générales du Service météorologique et de la garantie ou de leur utilisation, ou s'y rapportant, soient plaidés exclusivement devant les tribunaux d'État ou les tribunaux fédéraux situés à Los Angeles, en Californie.  Si votre résidence habituelle se situe dans un État membre de l'EEE ou au Royaume-Uni, ce paragraphe ne s'applique pas à vous et vous pouvez déposer une plainte pour faire valoir vos droits de consommateur en rapport avec les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie dans votre pays de résidence.

Législation applicable

Dans toute la mesure permise par la législation applicable dans votre juridiction, les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie seront régies et interprétées conformément à la législation de l'État de Californie, sans donner effet au choix de la règle de droit.  Toutefois, si votre résidence habituelle se situe dans un État membre de l'EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier de droits et d'une protection supplémentaires qui vous sont accordés par les dispositions obligatoires des lois de votre pays de résidence, et rien dans les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie n'affectera l'application ou le caractère exécutoire de ces droits et de cette protection supplémentaires.

Droits des tiers

Les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie ne concernent que vous et Sensible, et aucune autre personne n'aura le droit d'appliquer ou d'invoquer la moindre de ses conditions.

Renonciation et sévérité

Le fait que Sensible n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Sensible. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un des recours prévus par les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie est sans préjudice des autres recours prévus par les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie ou par d'autres dispositions. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent estime qu'une disposition des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions des présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie continueront de s'appliquer de plein effet.

XI. Contacter Sensible

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales du Service météorologique et de la garantie, veuillez nous envoyer un e-mail à assistance@sensibleweather.com ou nous contacter par e-mail à Sensible Weather Technologies, LLC, 730 Arizona Avenue, Santa Monica, California, 90401, USA.