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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE SENSIBLE

DERNIÈRE RÉVISION LE : 19 décembre 2022

Les présentes Conditions d'utilisation du site web de Sensible (« Conditions ») régissent votre accès au site web de Sensible situé à l'adresse https://www.sensibleweather.com/ (le « Site ») et l'utilisation que vous en faites.  Le site est une œuvre protégée par le droit d'auteur appartenant à Sensible Weather Co. (« Sensible », « nous », « notre » et « nos »).  Certaines de ses fonctionnalités peuvent être soumises à des lignes directrices, des conditions ou des règles supplémentaires, qui seront publiées sur le Site en rapport avec ces fonctionnalités.  Toutes ces conditions, lignes directrices et règles supplémentaires sont incorporées par référence dans les présentes Conditions.  Votre accès au Site et son utilisation sont également soumis à notre Politique de confidentialité.  

LES PRÉSENTES CONDITIONS DÉFINISSENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE.  EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ), ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE LES PRÉSENTES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ). VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU L'UTILISER, NI ACCEPTER LES CONDITIONS SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AU SITE ET/OU NE L'UTILISEZ PAS.

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 11 CI-DESSOUS CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES QUE SENSIBLE ET VOUS AVEZ L'UN CONTRE L'AUTRE SERONT RÉSOLUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT LITIGE SURVENU OU REVENDIQUÉ AVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS. LA SECTION 11 CONTIENT, ENTRE AUTRES, UN ACCORD D'ARBITRAGE QUI EXIGE, AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE SENSIBLE ET VOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF.  À MOINS QUE VOUS NE RENONCIEZ À L'ACCORD D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS : (1) SENSIBLE ET VOUS NE SEREZ AUTORISÉS À POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE L'AUTRE PARTIE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION OU D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET CHACUN D'ENTRE NOUS RENONCE À SON DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; (2) CHACUN D'ENTRE NOUS RENONCE À SON DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS, À DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS AVEC JURY.

NOUS POUVONS METTRE À JOUR CES CONDITIONS DE TEMPS À AUTRE ; VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS DE TELLES MISES À JOUR CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MISES À JOUR.

  1. ​ACCÈS AU SITE
    1. Licence. Sous réserve des présentes Conditions, Sensible vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le Site et y accéder uniquement pour votre usage personnel interne.
    2. Restrictions diverses. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder de licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière le Site, en tout ou en partie, ou tout contenu affiché sur le Site ; (b) vous ne devez pas modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, compiler à rebours ou faire de l'ingénierie à rebours de toute partie du Site ; (c) vous ne devez pas accéder au Site pour créer un site similaire ou concurrent ; et (d) sauf indication contraire dans les présentes, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit.  Sauf indication contraire, toute version future, toute mise à jour ou tout autre ajout à la fonctionnalité du Site sera soumis aux présentes Conditions.  Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site (ou sur tout contenu affiché sur le Site) doivent être conservés sur toutes les copies.
    3. Modification. Sensible se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Site (en tout ou en partie), avec ou sans préavis.  Vous acceptez que Sensible ne soit pas responsable, envers vous ou envers un tiers, de toute modification, suspension ou interruption du Site ou d'une partie de celui-ci.
    4. Pas d'assistance ni de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez que Sensible n'aura aucune obligation de vous fournir une assistance ou une maintenance en rapport avec le Site.
    5. Propriété. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées et les secrets commerciaux, dans le Site et son contenu, sont détenus par Sensible ou les fournisseurs de Sensible.  Ni les présentes Conditions ni votre accès au Site ne vous transfèrent, à vous ou à un tiers, des droits, des titres ou des intérêts sur ces droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités expressément énoncés à la Section 1.1.  Sensible et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions.  Aucune licence implicite n'est accordée en vertu des présentes Conditions.
    6. Comptes. Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte (« Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, comme vous y invite le formulaire d'inscription du compte.  Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations requises pour l'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) que vous garderez à jour l'exactitude de ces informations. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions figurant sur le Site.  Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte.  Vous acceptez de notifier immédiatement à Sensible toute utilisation non autorisée ou toute suspicion d'utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre violation de la sécurité.  Sensible ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des exigences susmentionnées.
  2. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE.
    1. Les conditions suivantes constituent notre « Politique d'utilisation acceptable » : Vous ne devez pas : (a) télécharger, transmettre ou distribuer sur le Site ou par son intermédiaire des virus, des vers informatiques ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ; (b) interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux ; (c) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site (ou à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés ou utilisés avec le Site), que ce soit par l'extraction d'un mot de passe ou par tout autre moyen ; (d) interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ; ou (e) utiliser des logiciels, des agents ou des scripts automatisés pour créer des comptes multiples sur le Site, ou pour générer des recherches, requêtes ou interrogations automatisées (ou pour explorer ou extraire des données du Site) sur le Site (à condition, toutefois, que nous accordions sous condition aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation révocable d'utiliser des araignées pour copier des éléments du Site dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour créer des index consultables des éléments accessibles au public, mais pas des caches ou des archives de ces éléments, sous réserve des paramètres énoncés dans notre fichier robots.txt).
  3. CONTENU UTILISATEUR.
    1. « Contenu utilisateur » désigne toutes les informations et tous les contenus qu'un utilisateur soumet ou utilise sur le Site. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de votre Contenu utilisateur, y compris la confiance accordée par d'autres à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur permettant de vous identifier personnellement ou d'identifier un tiers. Par la présente, vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur n'enfreint pas la Section 2. Vous déclarez en outre que vous possédez et/ou avez un droit libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et non exclusif (y compris tout droit moral) et une licence d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'œuvres dérivées, de distribution, de perception de revenus ou d'autres rémunérations et de communication au public, d'exécution et d'affichage de votre Contenu utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou d'incorporation dans d'autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connus actuellement ou développés ultérieurement, pour toute la durée de tout droit de propriété intellectuelle mondial pouvant exister dans votre Contenu utilisateur. Vous ne pouvez pas représenter ou laisser entendre à d'autres que votre Contenu utilisateur est de quelque manière que ce soit fourni, parrainé ou approuvé par Sensible. Étant donné que vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur, vous pouvez engager votre responsabilité si, par exemple, votre Contenu utilisateur enfreint la Section 2. Sensible n'est pas obligé de sauvegarder tout Contenu utilisateur, et votre Contenu utilisateur peut être supprimé à tout moment, sans préavis. Vous êtes seul responsable de la création et de la conservation de vos propres copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur si vous le souhaitez.
    2. Licence. Par la présente, vous accordez (et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder) à Sensible une licence mondiale irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et entièrement payée pour reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des travaux dérivés, incorporer dans d'autres travaux, et utiliser et exploiter autrement votre Contenu utilisateur, et pour accorder des sous-licences des droits susmentionnés, uniquement dans le but d'utiliser votre Contenu utilisateur en relation avec le Site. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement (et acceptez de renoncer) à toute réclamation ou revendication de droits moraux ou d'attribution en ce qui concerne votre Contenu utilisateur.
    3. Application.  Nous nous réservons le droit (mais nous n'avons aucune obligation) d'enquêter et/ou de prendre des mesures appropriées à votre encontre, à notre seule discrétion, si vous enfreignez la Politique d'utilisation acceptable ou toute autre disposition des présentes Conditions, ou si vous créez une responsabilité pour nous ou pour toute autre personne.  Cette action peut inclure le signalement aux autorités chargées d'appliquer la législation.
    4. Commentaires.  Si vous fournissez à Sensible des commentaires ou suggestions concernant le Site (« Commentaires »), vous cédez par la présente à Sensible tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires et acceptez que Sensible ait le droit d'utiliser et d'exploiter pleinement ces Commentaires et les informations connexes de la manière qu'il jugera appropriée.  Sensible traitera tout Commentaire lui ayant été fourni comme non confidentiel et non exclusif.  Vous acceptez de ne pas soumettre à Sensible des informations ou des idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.
  4. COMMUNICATIONS AVEC SENSIBLE
    1. Communications générales.  Vous pouvez avoir la possibilité de nous contacter par téléphone, ou nous pouvons vous contacter si vous nous fournissez votre adresse électronique.  Les communications émanant de nous et de nos sociétés affiliées peuvent inclure des communications concernant votre utilisation du Site, des mises à jour concernant les caractéristiques nouvelles et existantes du Site ou de tout produit ou service Sensible, ainsi que des nouvelles concernant Sensible et les développements du secteur.  Vous aurez la possibilité de ne plus recevoir ces communications en suivant les instructions de désabonnement figurant dans ces mêmes communications.  Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS TENU·E DE CONSENTIR À RECEVOIR DES E-MAILS PROMOTIONNELS COMME CONDITION D'UTILISATION DU SITE.
    2. Communications électroniques.  Les communications et notifications entre Sensible et vous s'effectuent par voie électronique, qu'il s'agisse d'e-mails ou de notifications envoyées à partir du Site.  À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de Sensible sous forme électronique ; et (b) acceptez que l'ensemble des conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que Sensible vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale que de telles communications satisferaient si elles étaient couchées sur un support papier.  Ce qui précède n'affecte pas les droits auxquels vous ne pouvez renoncer.
  5. INDEMNISATION. 
    1. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager Sensible (et ses dirigeants, collaborateurs et agents) de toute responsabilité en cas de pertes, dommages ou réclamations, y compris les coûts et les frais d'avocat, résultant d'une réclamation ou d'une demande formulée par un tiers sur la base ou à la suite de (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation des présentes Conditions, ou (c) votre violation des lois ou réglementations applicables.  Sensible se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne rien conclure sans l'accord écrit préalable de Sensible.  Sensible fera des efforts raisonnables pour vous informer dès que possible de toute réclamation, action ou procédure de ce type.
  6. LIENS ET APPLICATIONS DE TIERS ; DÉCHARGE
    1. Liens et applications de tiers.  Le Site peut contenir des liens vers des sites web et des services de tiers, ainsi que des applications de tiers (collectivement, « Liens et applications de tiers »).  Ces Liens et applications de tiers ne sont pas sous le contrôle de Sensible, et Sensible n'est pas responsable des Liens et applications de tiers.  Sensible fournit l'accès à ces Liens et applications de tiers uniquement pour votre commodité, et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les Liens et applications de tiers.  Vous utilisez tous les Liens et applications de tiers à vos propres risques, et vous devez faire preuve de prudence et de discernement à cet égard.  Lorsque vous cliquez sur n'importe quel Lien et application de tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données.  Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en rapport avec ces Liens et applications de tiers.
    2. Décharge.  Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous déchargez à jamais Sensible (ainsi que nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de, et renoncez par la présente à, chaque litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, passé, présent et futur, et toute action et cause d'action de tout type et de toute nature (y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels), qui est né ou découle directement ou indirectement du site ou qui est lié directement ou indirectement au site (y compris les interactions avec d'autres utilisateurs du site ou les Liens et applications de tiers).  Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à l'application du code civil californien, article 1542, en relation avec ce qui précède, stipulant qu'« une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libérée ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par lui ou elle, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie déchargée ».
  7. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ 
    1. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE L'ACCÈS AU SITE VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT. EN TANT QUE TEL, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE ET SANS PRÉJUDICE DE VOS DROITS STATUTAIRES, LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS ET À LA PERFORMANCE.  SENSIBLE (ET SES FOURNISSEURS) REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.  NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QU'IL SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR, OU QU'IL SERA PRÉCIS, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLET, LÉGAL OU SÉCURISÉ.  SI LA LÉGISLATION APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES CONCERNANT LE SITE, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION.
    2. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
    3. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU DROIT IMPÉRATIF DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE ; LES PRÉSENTES CONDITIONS N'ONT PAS POUR OBJET D'EXCLURE OU DE LIMITER CES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
  8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
    1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SENSIBLE (OU SES FOURNISSEURS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, MÊME SI SENSIBLE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  L'ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION SE FONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIT.
    2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION) SERA TOUJOURS LIMITÉE À UN MAXIMUM DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100.00 U.S. $).  L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE DEMANDE D'INDEMNISATION N'ÉLARGIT PAS CETTE LIMITE.  VOUS ACCEPTEZ QUE NOS FOURNISSEURS N'AIENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT.
    3. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
  9. DURÉE ET RÉSILIATION.
    1. Sous réserve de la présente Section, les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site.  Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d'accès ou d'utilisation du Site à tout moment et pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation du Site en violation des présentes Conditions.  En cas de résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, votre droit d'accéder au Site et de l'utiliser sera immédiatement résilié.  Sensible n'aura aucune responsabilité envers vous en cas de suspension ou de résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions.  Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, les Sections 1.2 à 12 des présentes Conditions resteront en vigueur.
  10. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR
    1. Sensible respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs du Site de faire de même. En ce qui concerne notre Site, nous avons adopté et mis en œuvre une politique de respect des droits d'auteur qui prévoit le retrait de tout matériel contrefait et l'arrêt, dans des circonstances appropriées, de l'utilisation du Site par des utilisateurs qui sont des contrefacteurs répétés des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur. Si vous pensez que l'un de nos utilisateurs, par l'intermédiaire de notre Site, enfreint illégalement le(s) droit(s) d'auteur d'une œuvre, et que vous souhaitez que le matériel prétendument enfreint soit retiré, les informations suivantes, sous la forme d'une notification écrite (conformément à la Section 512 du titre 17 U.S.C (c)), doivent être fournies à notre Agent désigné pour les droits d'auteur :
      1. identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elles ont été violées ;
      2. identification du matériel sur le Site que vous estimez être en infraction et que vous nous demandez de retirer ;
      3. informations suffisantes à même de nous permettre de localiser ce matériel ;
      4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel répréhensible n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la législation ; 
      5. une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire des droits d'auteur enfreints, soit autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ;
      6. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
      7. votre signature physique ou électronique.
        1. Veuillez noter que, conformément à la Section 512(f) du titre 17 U.S.C., toute fausse déclaration d'un fait important (information mensongère) dans une notification écrite entraîne automatiquement la responsabilité de la partie plaignante pour tous les dommages, coûts et frais d'avocat que nous avons encourus en rapport avec la notification écrite et l'allégation de violation des droits d'auteur.
        2. L'Agent des droits d'auteur désigné pour Sensible est : Sensible Weather Co., adresse : Copyright Agent, 730 Arizona Ave, Santa Monica, CA 90401, USA, legal@sensibleweather.com.
  11. Résidents américains uniquement - Résolution des litiges.  Si vous résidez aux États-Unis, veuillez lire attentivement l'Accord d'arbitrage figurant dans la présente Section (« Accord d'arbitrage »).  Il exige que Sensible et vous procédiez à un arbitrage l'un contre l'autre. VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES » CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE SENSIBLE ET VOUS SERONT RÉSOLUS. LA PRÉSENTE SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES » CONTIENT, ENTRE AUTRES, UN ACCORD D'ARBITRAGE QUI EXIGE, AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE SENSIBLE ET VOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF.  LA PRÉSENTE SECTION 11 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY.  VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES ».
    1. Applicabilité de l'Accord d'arbitrage. Sous réserve des conditions du présent Accord d'arbitrage, Sensible et vous convenez que tout litige, réclamation ou désaccord découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès au Site ou à son utilisation, aux communications que vous recevez ou aux Conditions, y compris les réclamations et litiges survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur des Conditions (chacun de ces cas étant qualifié de « Litige ») sera résolu par un arbitrage exécutoire, plutôt que par un tribunal, à l'exception de ce qui suit : (1) Sensible et vous pouvons faire valoir des réclamations ou demander une réparation devant un tribunal des petites créances si ces réclamations sont admissibles et restent devant un tribunal des petites créances ; et (2) vous ou Sensible pouvez demander une réparation équitable au tribunal pour violation ou autre abus des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, les présentations commerciales, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets). Aux fins du présent Accord d'arbitrage, le terme « Litige » englobe également les différends survenus ou impliquant des faits antérieurs à l'existence de la présente version des Conditions ou de toute version antérieure, ainsi que les réclamations susceptibles de survenir après la résiliation des Conditions.
    2. Résolution informelle des litiges. Un Litige pourrait survenir entre Sensible et vous. Dans ce cas, Sensible s'engage à coopérer afin de trouver une solution raisonnable. Sensible et vous convenez que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les Litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Sensible et vous convenez donc qu'avant que l'une des parties n'entame une procédure d'arbitrage contre l'autre (ou n'engage une action devant le tribunal des petites créances si l'une des parties le souhaite), nous nous rencontrerons personnellement et nous nous entretiendrons par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout Litige couvert par le présent Accord d'arbitrage (« Conférence de Résolution informelle des litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, ce dernier peut participer à la conférence, mais vous devrez également y participer. La partie ayant introduit le Litige doit notifier par écrit à l'autre partie son intention d'organiser une Conférence informelle de Résolution du Litige (« Notification »), qui doit avoir lieu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la Notification par l'autre partie, à moins qu'une prolongation ne soit convenue d'un commun accord écrit entre les parties. La Notification de votre intention d'engager une Conférence de Résolution informelle du Litige, transmise à Sensible, doit être envoyée par courrier électronique à legal@sensibleweather.com ou par courrier postal à nos bureaux situés à l'adresse suivante : Sensible Weather Co., 730 Arizona Avenue, Santa Monica, CA 90401, USA. Elle doit inclure :
      1. votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, l'adresse électronique associée à votre compte (le cas échéant) ;
      2. le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse électronique de votre conseil, le cas échéant ; et
      3. une description de votre Litige.
        1. La Conférence de Résolution informelle du Litige est individualisée, de sorte qu'une conférence distincte doit être organisée chaque fois que l'une ou l'autre partie introduit un Litige, même si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, sauf accord de toutes les parties ; plusieurs personnes introduisant un Litige ne peuvent pas participer à la même Conférence de Résolution informelle du Litige, sauf accord de toutes les parties. Entre la réception de la Notification par une partie et la Conférence de Résolution informelle du Litige, aucune disposition du présent Accord d'arbitrage n'interdit aux parties de s'engager dans des communications informelles afin de résoudre le Litige de la partie initiatrice. La participation à la Conférence de Résolution informelle du Litige est une condition préalable et une exigence qui doit être remplie avant d'entamer la procédure d'arbitrage. Les délais de prescription et de paiement des taxes de dépôt sont suspendus pendant que les parties participent à la procédure de la Conférence de Résolution informelle du Litige prévue par la présente section. 
    3. Renonciation à tout procès avec jury.  SENSIBLE ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE DONNER LIEU À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Sensible et vous choisissez à la place que tous les Litiges soient résolus par arbitrage dans le cadre du présent Accord d'arbitrage, sauf dans les cas spécifiés dans la section intitulée « Applicabilité de l'Accord d'arbitrage » ci-dessus. Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est très limité.
    4. Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individuels.  SENSIBLE ET VOUS CONVENEZ QUE, SAUF CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LA SECTION INTITULÉE « ARBITRAGE PAR LOTS », CHACUN DE NOUS PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE CLASSE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT À CE QU'UN LITIGE SOIT PORTÉ, ENTENDU, ADMINISTRÉ, RÉSOLU OU ARBITRÉ SUR LA BASE D'UNE CLASSE, D'UN COLLECTIF, D'UN REPRÉSENTANT OU D'UNE ACTION DE MASSE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST POSSIBLE, ET LES LITIGES DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉS OU CONSOLIDÉS AVEC CEUX DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve des dispositions du présent Accord d'arbitrage, l'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de la partie. Aucune disposition du présent paragraphe n'a pour objet ni pour effet d'affecter les conditions énoncées dans la section intitulée « Arbitrage par lots ». Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord d'arbitrage, si un tribunal décide par une décision finale, non susceptible d'appel ou de recours, que les limitations de la présente section sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière (telle qu'une demande d'injonction publique), Sensible et vous acceptez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et seulement cette réclamation ou demande de réparation particulière) soit séparée de l'arbitrage et puisse être plaidée devant les tribunaux situés dans l'État de Californie. Tout autre Litige doit faire l'objet d'un arbitrage ou d'une procédure devant le tribunal des petites créances. Cette sous-section n'empêche ni Sensible, ni vous, de participer à un règlement collectif des réclamations.
    5. Règles et forum.
      1. Les Conditions constituent une transaction impliquant un commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition des présentes concernant le droit substantiel applicable, la loi fédérale sur l'arbitrage, section 1 du titre 9 U.S.C. et seq. régira l'interprétation et l'application du présent Accord d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si le Processus de Conférence de Résolution informelle du Litige décrit ci-dessus n'est pas résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de la Notification, Sensible et vous convenez que l'une ou l'autre partie sera autorisée à résoudre définitivement le Litige par le biais d'un arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera mené par JAMS, un fournisseur établi de règlement extrajudiciaire des litiges. Les litiges impliquant réclamations, demandes reconventionnelles ou demandes de réparation inférieures à 250 000 dollars, sans compter les frais d'avocat et les intérêts, sont soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ ; tous les autres litiges sont soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage globales de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/.  Les règles de JAMS sont également disponibles sur le site www.jamsadr.com ou par téléphone au 800-352-5267. Si JAMS n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties conviendront d'un autre forum d'arbitrage.  Votre responsabilité de payer les frais et coûts de JAMS sera uniquement définie dans les règles JAMS applicables.
      2. La partie qui souhaite engager une procédure d'arbitrage doit adresser à l'autre partie une demande d'arbitrage (ci-après dénommée la « Demande »). La Demande doit comprendre : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse électronique de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l'adresse électronique associée à tout compte applicable ; (2) un exposé des prétentions juridiques invoquées et des bases factuelles de ces prétentions ; (3) une description de la réparation demandée et un calcul précis, effectué de bonne foi, du montant contentieux en dollars américains ; (4) une déclaration certifiant l'achèvement de la Conférence de Résolution informelle du Litige telle que décrite ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie requérante a payé tous les frais de dossier nécessaires dans le cadre de cet arbitrage.
      3. Si la partie qui demande l'arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également indiquer le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse électronique de ce dernier. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat certifie, au mieux de ses connaissances, informations et convictions, obtenues après une enquête raisonnable dans les circonstances, que : (1) la Demande n'est pas présentée dans un but inapproprié, tel que le harcèlement, l'entraînement de retards inutiles ou l'augmentation superflue du coût de la résolution des litiges ; (2) les revendications, les défenses et les autres arguments juridiques sont justifiés par le droit existant ou par un argument non frivole en faveur de l'extension, de la modification ou de l'inversion du droit existant ou de l'établissement d'un nouveau droit ; et que (3) les arguments relatifs aux faits et aux dommages sont étayés par des preuves ou, s'ils sont spécifiquement identifiés comme tels, seront vraisemblablement étayés par des preuves après une possibilité raisonnable d'enquête ou de découverte plus approfondie.
      4. Sauf accord contraire de votre part ou déclenchement de la procédure d'Arbitrage par lots décrite dans la section intitulée « Arbitrage par lots », l'arbitrage se déroulera dans le comté ou département où vous résidez. Sous réserve des règles JAMS applicables, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, compatible avec la nature accélérée de l'arbitrage.
      5. Sensible et vous convenez que tous les matériaux et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage resteront confidentiels et ne seront partagés avec personne, à l'exception des avocats, comptables ou conseillers commerciaux des parties, et à la condition qu'ils acceptent de garder confidentiels tous les matériaux et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage.
    6. Arbitre. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l'État de Californie et sera sélectionné par les parties à partir de la liste des arbitres de litiges de consommation de JAMS. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de la Demande, JAMS désignera l'arbitre conformément aux règles JAMS applicables, étant entendu que si la procédure d'Arbitrage par lots visée à la section intitulée « Arbitrage par lots » est déclenchée, JAMS désignera l'arbitre pour chaque lot.
    7. Autorité de l''arbitre. L'arbitre a le pouvoir exclusif de résoudre tout Litige, y compris, mais sans s'y limiter, les différends découlant ou liés à l'interprétation ou à l'application de l'Accord d'arbitrage, y compris la force exécutoire, la révocabilité, la portée ou la validité de l'Accord d'arbitrage ou de toute partie de celui-ci, à l'exception de ce qui suit : (1) tous les Litiges découlant de la section intitulée « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individuels » ou s'y rapportant, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de ladite section est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou bien a été violée, doivent être tranchés par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (2) à l'exception de ce qui est expressément envisagé dans la section intitulée « Arbitrage par lots », tous les Litiges relatifs au paiement des frais d'arbitrage seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (3) tous les Litiges portant sur la question de savoir si l'une des parties a satisfait à une condition préalable à l'arbitrage seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre ; et (4) tous les Litiges portant sur la version de l'Accord d'arbitrage applicable seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre. La procédure d'arbitrage ne sera pas consolidée avec d'autres questions ou jointe à d'autres affaires ou parties, sauf dans les cas expressément prévus dans la section intitulée « Arbitrage par lots ». L'arbitre a le pouvoir d'accepter des requêtes portant sur tout ou partie d'un Litige. L'arbitre rend une sentence écrite et un relevé de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous comme pour nous. Un jugement sur la décision de l'arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.
    8. Honoraires et frais d'avocat. Les parties couvrent leurs propres honoraires et frais d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne trouve que la substance de votre Litige ou la réparation demandée dans votre Demande était frivole ou qu'elle a été introduite dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)). Si vous ou Sensible devez invoquer l'autorité d'un tribunal compétent pour imposer l'arbitrage, la partie qui obtient une ordonnance imposant l'arbitrage dans une telle action aura le droit de collecter auprès de l'autre partie ses coûts raisonnables, les débours nécessaires et les honoraires raisonnables d'avocat encourus pour obtenir une ordonnance imposant l'arbitrage. La partie gagnante dans toute action en justice relative à la question de savoir si l'une ou l'autre partie a satisfait à une condition préalable à l'arbitrage, y compris la Procédure de Résolution informelle des Litiges, a le droit de recouvrer ses frais raisonnables, les débours nécessaires et les honoraires et frais raisonnables d'avocat.
    9. Arbitrage par lot.
      1. Pour accroître l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, Sensible et vous convenez que dans le cas où il y aurait cent (100) Demandes individuelles ou plus d'une nature substantiellement similaire déposées contre Sensible par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou d'organisations dans une période de trente (30) jours (ou dès que possible après cette période), JAMS (1) administrera les Demandes d'arbitrage par lots de 100 Demandes (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 Demandes après la mise en lots décrite ci-dessus, un dernier lot composé des Demandes restantes) ; (2) désignera un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoira la résolution de chaque lot sous la forme d'un seul arbitrage consolidé avec un seul ensemble de frais de dépôt et de frais administratifs dus par partie et par lot, un seul calendrier de procédure, une seule audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre, et une seule décision finale (« Arbitrage par lots »).
      2. Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent ou se rapportent au même événement ou scénario factuel, si elles soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et si elles demandent une réparation identique ou similaire. Dans la mesure où les parties sont en désaccord sur l'application de la procédure d'Arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera JAMS, qui désignera un arbitre unique permanent chargé de déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Afin d'accélérer la résolution de tout litige par l'Arbitre administratif, les parties conviennent que l'Arbitre administratif peut définir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout litige. Les honoraires de l'Arbitre administratif sont payés par Sensible.
      3. Sensible et vous acceptez de coopérer de bonne foi avec le JAMS pour mettre en œuvre le processus d'Arbitrage par lots, y compris le paiement de frais de dépôt et d'administration uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser la durée et les coûts de l'arbitrage, y compris : (1) la nomination d'un expert en communication de documents pour aider l'arbitre à résoudre les litiges en matière de communication de documents ; et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré pour la procédure d'arbitrage. La présente disposition relative à l'Arbitrage par lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action de classe, collective et/ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées, quelles que soient les circonstances, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans la présente disposition.
    10. Droit de retrait dans les 30 jours. Vous avez le droit de vous soustraire aux dispositions du présent Accord d'arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision à l'adresse suivante : Sensible Weather Co., 730 Arizona Avenue, Santa Monica, California, 90401, United States of America, dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent Accord d'arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, l'adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre Compte (si vous en avez un), ainsi qu'une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer du présent Accord d'arbitrage. Si vous vous désengagez du présent Accord d'arbitrage, toutes les autres sections des présentes Conditions continueront à s'appliquer à vous. Le fait de se retirer du présent Accord d'arbitrage n'a aucun effet sur les autres accords d'arbitrage que vous pouvez avoir actuellement ou que vous pouvez conclure avec Sensible.
    11. Invalidité, expiration. À l'exception de ce qui est prévu dans la section intitulée « Renonciation aux recours collectifs et autres recours non individuels », si une ou plusieurs sections du présent Accord d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la législation, ces sections seront sans effet et seront supprimées, et le reste de l'Accord d'arbitrage continuera de s'appliquer de plein effet. Vous acceptez en outre que tout Litige avec Sensible, tel que détaillé dans le présent Accord d'arbitrage, doit être initié par voie d'arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou controverse, ou il sera à jamais prescrit. De même, vous acceptez que toutes les lois de prescription applicables s'exercent sur cet arbitrage de la même manière que ces lois de prescription s'appliqueraient au tribunal compétent.
    12. Modification.
      1. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, nous convenons que si Sensible apporte une modification importante au présent Accord d'arbitrage, vous en serez informé·e. Sauf si vous refusez la modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur, en écrivant à Sensible à l'adresse suivante : Sensible Weather Co, 730 Arizona Avenue, Santa Monica, CA 90401, USA, votre utilisation continue du Site après l'affichage des modifications apportées au présent Accord d'arbitrage constitue votre acceptation de ces modifications. Les modifications apportées au présent Accord d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité de vous retirer de l'Accord d'arbitrage si vous avez déjà accepté une version des Conditions et que vous ne vous êtes pas valablement retiré de la procédure d'arbitrage. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour du présent Accord d'arbitrage et que vous étiez lié par un accord existant d'arbitrage des Litiges découlant de votre accès ou de votre utilisation du Site, des communications que vous recevez ou des Conditions, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, les dispositions du présent Accord d'arbitrage en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté les Conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure des Conditions) restent pleinement en vigueur. Sensible continuera d'honorer toute exclusion valide de l'Accord d'arbitrage que vous avez faite dans une version antérieure des Conditions.
      2. Les Conditions constituent une transaction impliquant un commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition des présentes concernant le droit substantiel applicable, la loi fédérale sur l'arbitrage, section 1 du titre 9 U.S.C. et seq. régira l'interprétation et l'application du présent Accord d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si le Processus de Conférence de Résolution informelle du Litige décrit ci-dessus n'est pas résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de la Notification, Sensible et vous convenez que l'une ou l'autre partie sera autorisée à résoudre définitivement le Litige par le biais d'un arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera mené par JAMS, un fournisseur établi de règlement extrajudiciaire des litiges. Les litiges impliquant réclamations, demandes reconventionnelles ou demandes de réparation inférieures à 250 000 dollars, sans compter les frais d'avocat et les intérêts, sont soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ ; tous les autres litiges sont soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage globales de JAMS, disponibles à l'adresse http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/.  Les règles de JAMS sont également disponibles sur le site www.jamsadr.com ou par téléphone au 800-352-5267. Si JAMS n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties conviendront d'un autre forum d'arbitrage.  Votre responsabilité de payer les frais et coûts de JAMS sera uniquement définie dans les règles JAMS applicables.
      3. La partie qui souhaite engager une procédure d'arbitrage doit adresser à l'autre partie une demande d'arbitrage (ci-après dénommée la « Demande »). La Demande doit comprendre : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse électronique de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant) ainsi que l'adresse électronique associée à tout compte applicable ; (2) un exposé des prétentions juridiques invoquées et des bases factuelles de ces prétentions ; (3) une description de la réparation demandée et un calcul précis, effectué de bonne foi, du montant contentieux en dollars américains ; (4) une déclaration certifiant l'achèvement de la Conférence de Résolution informelle du Litige telle que décrite ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie requérante a payé tous les frais de dossier nécessaires dans le cadre de cet arbitrage.
      4. Si la partie qui demande l'arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également indiquer le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse électronique de ce dernier. Cet avocat doit également signer la Demande. En signant la Demande, l'avocat certifie, au mieux de ses connaissances, informations et convictions, obtenues après une enquête raisonnable dans les circonstances, que : (1) la Demande n'est pas présentée dans un but inapproprié, tel que le harcèlement, l'entraînement de retards inutiles ou l'augmentation superflue du coût de la résolution des litiges ; (2) les revendications, les défenses et les autres arguments juridiques sont justifiés par le droit existant ou par un argument non frivole en faveur de l'extension, de la modification ou de l'inversion du droit existant ou de l'établissement d'un nouveau droit ; et que (3) les arguments relatifs aux faits et aux dommages sont étayés par des preuves ou, s'ils sont spécifiquement identifiés comme tels, seront vraisemblablement étayés par des preuves après une possibilité raisonnable d'enquête ou de découverte plus approfondie.
      5. Sauf accord contraire de votre part ou déclenchement de la procédure d'Arbitrage par lots décrite dans la section intitulée « Arbitrage par lots », l'arbitrage se déroulera dans le comté ou département où vous résidez. Sous réserve des règles JAMS applicables, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, compatible avec la nature accélérée de l'arbitrage.
      6. Sensible et vous convenez que tous les matériaux et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage resteront confidentiels et ne seront partagés avec personne, à l'exception des avocats, comptables ou conseillers commerciaux des parties, et à la condition qu'ils acceptent de garder confidentiels tous les matériaux et documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage.
    13. GÉNÉRAL
      1. Modifications.  Les présentes Conditions sont susceptibles d'être révisées occasionnellement et, si nous y apportons des modifications substantielles, nous pouvons vous en informer en vous envoyant un courrier électronique à la dernière adresse que vous nous avez communiquée (le cas échéant) et/ou en publiant de manière visible une notification de modification sur notre Site.  Il vous incombe de nous fournir votre adresse électronique la plus récente.  Si la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie n'est pas valide ou si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure de vous transmettre la notification mentionnée ci-dessus, notre envoi de l'e-mail contenant cette même notification constituera néanmoins un avis effectif des changements qui y sont décrits.  Toute modification des présentes Conditions entrera en vigueur à la première des deux dates suivantes : trente (30) jours calendaires suivant l'envoi d'une notification par e-mail (le cas échéant) ou trente (30) jours calendaires suivant la publication de la notification de modification sur notre Site.  Ces changements prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site.  En continuant à utiliser notre Site après avoir été informé·e de ces changements, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces changements et acceptez d'être lié par les conditions générales de ces changements.
      2. Législation applicable. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toutefois, si vous résidez dans un État membre de l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni : (i) vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires qui vous sont accordés par les dispositions obligatoires des lois de votre pays de résidence, et aucune disposition des présentes Conditions n'affectera l'application ou le caractère exécutoire de ces droits supplémentaires ; et (ii) vous pouvez intenter une action pour faire valoir ces droits supplémentaires auprès d'un tribunal de votre pays de résidence.
      3. Exportation.  Le Site peut être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peut faire l'objet de réglementations en matière d'exportation ou d'importation dans d'autres pays.  Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, toute donnée technique américaine acquise auprès de Sensible, ou tout produit utilisant de telles données, en violation des lois ou réglementations américaines en matière d'exportation.
      4. Divulgations.  Sensible est situé à l'adresse indiquée à la Section 12.7.  Si vous résidez en Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des produits de consommation du Département californien de la consommation, en la contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.
      5. Intégralité des Conditions.  Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'accès au Site et son utilisation.  Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous ; aucune autre personne n'a de droits ou d'obligations en vertu des présentes Conditions. Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition.  Les titres des sections des présentes Conditions ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.  La locution « y compris » signifie « y compris, sans s'y limiter ».  Si une disposition des présentes Conditions est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme non valide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées et la disposition non valide ou inapplicable sera réputée modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.  Les présentes Conditions, ainsi que vos droits et obligations, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Sensible, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.  Sensible peut librement céder les présentes Conditions.  Les conditions générales énoncées dans les présentes Conditions sont contraignantes pour les cessionnaires.
      6. Utilisateurs internationaux. Le Site est accessible à partir de pays du monde entier et peut contenir des références à des services et à des contenus qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références ne signifient pas que Sensible ait l'intention d'annoncer la disponibilité de tels services ou contenus dans votre pays. Le Site est contrôlé et proposé par Sensible à partir de ses installations aux États-Unis d'Amérique. Sensible ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux. Les personnes qui accèdent au Site ou l'utilisent à partir d'autres pays le font de leur plein gré et sont responsables du respect de la législation locale.
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